Bonjour,
J'ai entendu parler autour de moi, et ce à 2 reprises, d'un des devoir des fonctionnaires qui serait de transférer à l'administration concernée un courrier qui lui serait parvenu par erreur. Exemple : une mairie reçoit une demande qui concerne la Préfecture. Le courrier n'est pas retourné à l'usager mais envoyé directement au bon service. Est-ce une obligation pour le fonctionnaire?
Je ne trouve aucune référence sur ce sujet.
En avez-vous entendu parler? Existe-t-il un texte de référence?
Je vous remercie d'avance des éclaircissements que vous voudrez bien m'apporter.
Merci
courrier mal dirigé : devoir du fonctionnaire
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