Délibération pour subventions

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Délibération pour subventions

Message par Karoll »

Bonjour,

Quand le conseil décide d'attribuer des subventions à des associations, faut il une délibération par association ou pouvons nous faire une seule délib avec par exemple un tableau récapitulatif?

Merci .
Bon wek-end à vous

Karoll
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Délibération pour subventions

Message par Lecat »

Une seule délibération est suffisante, sauf si vous êtes une assez grosse collectivité pour donner des subventions de plus de 23 000 euros (une convention devient obligatoire, et il sera délicat de faire tenir ça sur la même délibération que les autres subventions), ou peut-être aussi si le motif de subventionnement n'est pas assez évident.
Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Re: Délibération pour subventions

Message par Karoll »

Merci Lecat.

Bonne journée.

karoll
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