Bonjour,
Quand le conseil décide d'attribuer des subventions à des associations, faut il une délibération par association ou pouvons nous faire une seule délib avec par exemple un tableau récapitulatif?
Merci .
Bon wek-end à vous
Karoll
Délibération pour subventions
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Re: Délibération pour subventions
Une seule délibération est suffisante, sauf si vous êtes une assez grosse collectivité pour donner des subventions de plus de 23 000 euros (une convention devient obligatoire, et il sera délicat de faire tenir ça sur la même délibération que les autres subventions), ou peut-être aussi si le motif de subventionnement n'est pas assez évident.
Re: Délibération pour subventions
Merci Lecat.
Bonne journée.
karoll
Bonne journée.
karoll