Bonjour,
Pourriez-vous me dire, SVP, comment vous pratiquez l'affichage des délibérations d'un Conseil municipal ? En effet, sur internet, j'ai des infos qui m'indiquent que le compte-rendu ne fait pas office d'affichage des délibs donc n'a pas de valeur juridique pour l'opposabilité au tiers. Mais j'ai aussi trouvé son contraire.
Comment pratiquez-vous ? Affichez-vous uniquement le compte-rendu en reprenant point par point les délibs du CM ou bien affichez-vous les extraits des délibs une par une en plus du compte-rendu ?
Normalement le compte-rendu est une synthèse du PV des réunions et ne reprend que la décision du conseil.
En fait, on s'aperçoit que la législation française est vague dans sa rédaction des textes et que l'interprétation que chacun en fait va induire des procédures de travail totalement différentes.
Merci pour vos réponses.
Publicité des délibérations du Conseil municipal
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Re: Publicité des délibérations du Consiel municipal
Bonjour,
Pour ce qui me concerne, je rédige mes délibérations après le CM. Je fais signer le Maire.
Je les transmets au contrôle de légalité et dès le retour avec l'AR (dématérialisé) je fais une copie et j'affiche (avec l'AR donc).
La délibération qui part en Préfecture est donc la même que celle qui est affichée (si possible le même jour).
Pour le PV destiné aux élus (celui qu'ils signeront), je reprends également le texte de la délibération. Comme ça, tout le monde à la même version. Je rajoute les décisions, les questions diverses, ... Je détail un peu.
Pour le compte rendu destiné à la population et à la presse, je fais beaucoup plus "light" : juste le titre de la délibération, sans détailler. Pareil pour les décisions et les questions diverses. Sans donner les votes, ni les noms.
A priori, je n'ai jamais eu de souci avec cette façon de faire,
A voir avec d'autres collègues quelles sont les pratiques !
Bon week-end
Pour ce qui me concerne, je rédige mes délibérations après le CM. Je fais signer le Maire.
Je les transmets au contrôle de légalité et dès le retour avec l'AR (dématérialisé) je fais une copie et j'affiche (avec l'AR donc).
La délibération qui part en Préfecture est donc la même que celle qui est affichée (si possible le même jour).
Pour le PV destiné aux élus (celui qu'ils signeront), je reprends également le texte de la délibération. Comme ça, tout le monde à la même version. Je rajoute les décisions, les questions diverses, ... Je détail un peu.
Pour le compte rendu destiné à la population et à la presse, je fais beaucoup plus "light" : juste le titre de la délibération, sans détailler. Pareil pour les décisions et les questions diverses. Sans donner les votes, ni les noms.
A priori, je n'ai jamais eu de souci avec cette façon de faire,
A voir avec d'autres collègues quelles sont les pratiques !
Bon week-end
Re: Publicité des délibérations du Conseil municipal
Merci beaucoup pour cette réponse nette et précise.
Du coup, il y a un léger doublon dans l'affichage : extrait des délibs et compte-rendu même si ce dernier est plus light, il faut quand même de la place pour afficher tout cela.
Du coup, il y a un léger doublon dans l'affichage : extrait des délibs et compte-rendu même si ce dernier est plus light, il faut quand même de la place pour afficher tout cela.
Re: Publicité des délibérations du Conseil municipal
Vous pouvez faire les deux en un : le compte rendu peut être une simple reprise des délibérations adoptées, à la condition que leur rédaction définitive ait déjà eu lieu.
Cela signifie également que la rédaction des délibérations doit alors avoir lieu dans la semaine qui suit la séance du conseil, puisque c'est le délai d'affichage du compte rendu.
Par ailleurs, le délai de recours contre les délibérations ne commence qu'à partir du moment où la délibération est effectivement publiée (c'est-à-dire affichée pour les délibérations à caractère général ou réglementaire, et en outre inscrite dans le recueil des actes administratifs pour les communes de plus de 3 500 habitants, ou notifiée pour celles qui ont une portée individuelle).
Cela signifie également que la rédaction des délibérations doit alors avoir lieu dans la semaine qui suit la séance du conseil, puisque c'est le délai d'affichage du compte rendu.
Par ailleurs, le délai de recours contre les délibérations ne commence qu'à partir du moment où la délibération est effectivement publiée (c'est-à-dire affichée pour les délibérations à caractère général ou réglementaire, et en outre inscrite dans le recueil des actes administratifs pour les communes de plus de 3 500 habitants, ou notifiée pour celles qui ont une portée individuelle).
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emiliedu88
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Re: Publicité des délibérations du Conseil municipal
Bonjour,
Pour ma part, j'affiche juste le compte rendu des réunions du CM avec les décisions qui ont été prise sans dévoilé les noms des personnes impliquées.
Pour les délibérations, je crois qu'il faut laisser le libre accès au registre. Une personne a le droit de le consulter.
Pour ma part, j'affiche juste le compte rendu des réunions du CM avec les décisions qui ont été prise sans dévoilé les noms des personnes impliquées.
Pour les délibérations, je crois qu'il faut laisser le libre accès au registre. Une personne a le droit de le consulter.
Re: Publicité des délibérations du Conseil municipal
Il faut également un affichage au minimum. La possibilité de consultation n'est pas suffisante.
Re: Publicité des délibérations du Conseil municipal
Merci à vous tous pour vos réponses.