Bonjour,
Nous allons renouveler des baux de chasse, Est-ce que le contrat est soumis aux formalités de timbres, droits d'enregistrement? C'est la 1ère fois que je m'occupe de ça, et je ne connais pas les formalités.
Merci de votre aide.
droits enregistrement baux de chasse
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Re: droits enregistrement baux de chasse
Ce que je voudrais surtout savoir c'est comment se passe la procédure, j'envoie les documents au SIE ? 
C'est assez urgent, merci de votre aide.
C'est assez urgent, merci de votre aide.
Re: droits enregistrement baux de chasse
Personne ???zelda55 a écrit :Ce que je voudrais surtout savoir c'est comment se passe la procédure, j'envoie les documents au SIE ?
C'est assez urgent, merci de votre aide.
Re: droits enregistrement baux de chasse
As tu contacté la fédération de chasse de ton département?
Sur ce type de problèmes, ils peuvent être de bon conseil.
Bon courage à toi.
Sur ce type de problèmes, ils peuvent être de bon conseil.
Bon courage à toi.