nouveauté indemnité maire

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

nouveauté indemnité maire

Message par zelda55 »

Bonjour,
Etes-vous au courant : "A compter du 1er janvier 2016, les montants indemnitaires seront ceux prévus par la loi et ne constitueront plus un simple plafond."
Cela concerne uniquement les Maires, pas les adjoints ?
Si vous avez plus de détails...Merci
Emeline10
Messages : 386
Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Re: nouveauté indemnité maire

Message par Emeline10 »

Des pistes par là...et par ici.
Emeline
Répondre