Déclaration création association liste dirigeants différent de membres

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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lacs30
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Déclaration création association liste dirigeants différent de membres

Message par lacs30 » jeu. 26 nov. 2015 04:30

Bjr
Une nouvelle association vient de se créer sur la commune où je travaille et demande la mise à disposition d une salle, régulièrement. De cette association on ne connait que le nom du président. J ai aussi copie du récépissé de déclaration en préfecture. Du coup, j'ai demandé au président la liste des membres qui compose le bureau (président, trésorier, secrétaire) de l'assos. Il m a répondu que je ne pouvais avoir ces données car elles sont nominatives et concerne ces adhérents. Peut-être que les termes employés ne conviennent pas ? Je devrais lui dder copie de la déclaration des dirigeants ou pers chargées de l administration d une association ? J sais que ce document est communicable sur simple demande aupres de la préf ? Est ce que si j mets ces derniers termes le président est obligé d m founir ce documents ?

Mirco73000
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Re: Déclaration création association liste dirigeants différent de membres

Message par Mirco73000 » jeu. 10 déc. 2015 11:10

Bonjour...

Cette association commence bien son rapport avec la mairie... rires...

Ce serait déjà une question de courtoisie que le Président, demandant une salle, réponde un minimum aux questions et demandes de la municipalité...

A part, cela, légalement, en effet, les statuts sont librement consultables de tous. Dans ces statuts, apparaissent des notions obligatoires, comme la mention suivante :

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

De fait, et au principe que les mairies, les intercommunalités, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature, etc.), on doit leur demander de conclure une convention, même pour une mise à disposition à titre gracieux...
Et il faudrait aussi demander copie de l'attestation d'assurance, le temps de l'utilisation...
On pourrait même aller jusqu'à faire faire un état des lieux, à chaque séance...

Libre à lui de s'enquiquiner la vie... tout ça pour un papier consultable de tous !

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