Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver l'info, ni sur internet ni auprès des services de la préfecture... et c'est très urgent !
Est ce qu'un maire peut remplacer un délégué absent (désigné par le conseil municipal) à une réunion d'un syndicat ou d'une commission syndicale ?
merci par avance de votre réponse.
nathalie
remplacement d'un délégué par le maire
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 25
- Enregistré le : lun. 21 nov. 2011 15:13
Re: remplacement d'un délégué par le maire
bjr , délégué de quoi .
kanac
kanac
Re: remplacement d'un délégué par le maire
Je dirais que non. Dans mon syndicat interco il y a délégué titulaire, puis suppléant. Et au cas où les délégués ne peuvent venir ils donnent pouvoir à un délégués d'une autre commune mais pas au Maire de la leur! Inscrit dans les statuts en plus.
S'il y a des délégations, ça doit pas être pour rien.
S'il y a des délégations, ça doit pas être pour rien.
Re: remplacement d'un délégué par le maire
bonjour,
Moi aussi je dirais que non, ou alors définitivement par démission puis délibération.
Moi aussi je dirais que non, ou alors définitivement par démission puis délibération.
-
- Messages : 25
- Enregistré le : lun. 21 nov. 2011 15:13
Re: remplacement d'un délégué par le maire
Merci pour vos réponses.
Nous nous sommes toutefois basés sur cet Article L2411-3 Legifrance
Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 126 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005.
et la consultation auprès d'un syndicat mixte qui nous a confirmé qu'un maire pouvait de droit remplacer ses délégués absents.
Nous nous sommes toutefois basés sur cet Article L2411-3 Legifrance
Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 126 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005.
et la consultation auprès d'un syndicat mixte qui nous a confirmé qu'un maire pouvait de droit remplacer ses délégués absents.
Re: remplacement d'un délégué par le maire
Il fait référence aux sections de communes... est-ce votre cas?nathalie65 a écrit :Nous nous sommes toutefois basés sur cet Article L2411-3 Legifrance.
Car le L5211-6 dit bien "L'établissement public de coopération intercommunale est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres."
Et le L5211-8 précise que c'est seulement: "A défaut pour une commune d'avoir désigné ses délégués, cette commune est représentée au sein de l'organe délibérant de l'EPCI par le maire si elle ne compte qu'un délégué, par le maire et le premier adjoint dans le cas contraire"
Donc j'en conclu bien que si le Maire n'est pas désigné par le CM comme délégué au sein d'un comité syndical d'un EPCI, il ne peut pas y siéger, même si le délégué titulaire n'est pas dispo (dans ce cas il est très souvent prévu que le titulaire puisse être représenté par son suppléant, désigné par le CM également, et sinon qu'il puisse donner pouvoir à un autre titulaire du comité syndical).