remplacement d'un délégué par le maire

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nathalie65
Messages : 25
Enregistré le : lun. 21 nov. 2011 15:13

remplacement d'un délégué par le maire

Message par nathalie65 »

Bonjour,


Je n'arrive pas à trouver l'info, ni sur internet ni auprès des services de la préfecture... et c'est très urgent !

Est ce qu'un maire peut remplacer un délégué absent (désigné par le conseil municipal) à une réunion d'un syndicat ou d'une commission syndicale ?

merci par avance de votre réponse.

nathalie
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: remplacement d'un délégué par le maire

Message par kanac »

bjr , délégué de quoi .


kanac
Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

Re: remplacement d'un délégué par le maire

Message par Prune 37 »

Je dirais que non. Dans mon syndicat interco il y a délégué titulaire, puis suppléant. Et au cas où les délégués ne peuvent venir ils donnent pouvoir à un délégués d'une autre commune mais pas au Maire de la leur! Inscrit dans les statuts en plus.
S'il y a des délégations, ça doit pas être pour rien.
jobette
Messages : 137
Enregistré le : mer. 31 mai 2006 14:03

Re: remplacement d'un délégué par le maire

Message par jobette »

bonjour,

Moi aussi je dirais que non, ou alors définitivement par démission puis délibération.
nathalie65
Messages : 25
Enregistré le : lun. 21 nov. 2011 15:13

Re: remplacement d'un délégué par le maire

Message par nathalie65 »

Merci pour vos réponses.

Nous nous sommes toutefois basés sur cet Article L2411-3 Legifrance
Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 126 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005.

et la consultation auprès d'un syndicat mixte qui nous a confirmé qu'un maire pouvait de droit remplacer ses délégués absents.
Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

Re: remplacement d'un délégué par le maire

Message par Prune 37 »

nathalie65 a écrit :Nous nous sommes toutefois basés sur cet Article L2411-3 Legifrance.
Il fait référence aux sections de communes... est-ce votre cas?

Car le L5211-6 dit bien "L'établissement public de coopération intercommunale est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres."
Et le L5211-8 précise que c'est seulement: "A défaut pour une commune d'avoir désigné ses délégués, cette commune est représentée au sein de l'organe délibérant de l'EPCI par le maire si elle ne compte qu'un délégué, par le maire et le premier adjoint dans le cas contraire"

Donc j'en conclu bien que si le Maire n'est pas désigné par le CM comme délégué au sein d'un comité syndical d'un EPCI, il ne peut pas y siéger, même si le délégué titulaire n'est pas dispo (dans ce cas il est très souvent prévu que le titulaire puisse être représenté par son suppléant, désigné par le CM également, et sinon qu'il puisse donner pouvoir à un autre titulaire du comité syndical).
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