Arrêté prefectoral pompage eau

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Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Arrêté prefectoral pompage eau

Message par Karoll »

Bonjour,

Je ne sais pas si je mets mon message au bon endroit mais on verra...

Quelqu'un peut il m'expliquer la procédure pour demander que le volume d'eau autorisé à être pompé pour alimenter le village par arrêté prefectoral soit augmenté?

Merci beaucoup...j'espère trouver une réponse!

Bonne journée.

Karoll
lorelei
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 14 nov. 2013 12:29

Re: Arrêté prefectoral pompage eau

Message par lorelei »

bonjour,
je pense qu'il faut refaire un dossier de demande d'autorisation avec ce nouveau volume. Par contre ça risque d'impliquer une nouvelle étude hydrogéologique pour redéfinir les périmètres de protection selon l'augmentation du débit prélevé. Si les périmètres doivent être modifiés et qu'il y a une incompatibilité de fait avec certaines activités actuelles ça pourrait poser problème. Le mieux est sans doute de demander directement à l'ARS la procédure à suivre
Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Re: Arrêté prefectoral pompage eau

Message par Karoll »

Merci beaucoup Lorelei pour votre réponse, je vais contacter l'ARS...

J'oubliais...Meilleurs voeux pour cette nouvelle année!

Bonne journée.

Karoll
lorelei
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 14 nov. 2013 12:29

Re: Arrêté prefectoral pompage eau

Message par lorelei »

J'espère que l'ARS saura vous renseigner. Meilleurs voeux également ::Bonjour::
jobette
Messages : 137
Enregistré le : mer. 31 mai 2006 14:03

Re: Arrêté prefectoral pompage eau

Message par jobette »

Bonjour,

J'ai le même problème, j'ai fait un simple courrier au service de l'eau à la DDT qui doit présenter une modification de l'arrêté préfectoral d'autorisation du prélèvement mais j'attends encore la réponse ...
lorelei
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 14 nov. 2013 12:29

Re: Arrêté prefectoral pompage eau

Message par lorelei »

jobette a écrit :Supprimé
les joies de l'administration... :wink: #-o
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