Une AFR qui possède des chemins peut-elle les céder à la commune ? Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?
Merci pour vos réponses.
AFR et commune
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Re: AFR et commune
Bonjour,
tout d'abord chacun sa délibération, l'AFR propose les chemins et la commune les accepte , ensuite ou vous passez par un notaire ou par un acte administratif pour faire enregistrer . bon courage !
tout d'abord chacun sa délibération, l'AFR propose les chemins et la commune les accepte , ensuite ou vous passez par un notaire ou par un acte administratif pour faire enregistrer . bon courage !