Conseillers subdélégués ou délégués ?

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
rabillard44
Messages : 2
Enregistré le : mer. 11 mai 2011 16:18

Conseillers subdélégués ou délégués ?

Message par rabillard44 »

Bonjour,

Savez-vous si l'appellation officielle est conseiller subdélégué ou conseiller délégué ?
Y a-t-il des textes à ce sujet ?

Merci pour vos réponses !
ceciler
Messages : 18
Enregistré le : dim. 27 mars 2011 15:36

Re: Conseillers subdélégués ou délégués ?

Message par ceciler »

le préfixe "sub" signifiant "sous", il induit une notion de hiérarchie.
Donc j'aurais tendance à dire :

le conseiller délégué peut lui -même (sur une partie de sa délégation par exemple) avoir un conseiller subdélégué.
Répondre