Bonjour à tous,
Je pense qu'on est plusieurs à se poser la question des différents votes lors des conseil municipaux.
En ce sens, est ce que le terme des votes est défini juridiquement ?
Quand doit-on utiliser le terme "unanimité" et "majorité" ?
Par exemple, que cela donne t'il pour les cas suivants :
26 POUR
3 NON PARTICIPATIONS
26 POUR
3 ABSTENTIONS
26 POUR
3 CONTRE
23 POUR
3 CONTRE
3 ABSENTS
23 POUR
3 ABSENTS
3 NON PARTICIPATIONS
Merci à vous !
votes - unanimité/majorité
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Re: votes - unanimité/majorité
Bonjour,
Le vote à l'unanimité signifie que tous les participants à la prise de décision sont d'accord à 100 %.
Lorsque les votants sont nombreux ou lorsque le temps est limité, il n'est pas recommandé d'utiliser ce moyen de prise de décision.
Le vote à l'unanimité s'effectue en général à main levée. Cependant, dans certaines situations, le vote à l'unanimité il peut se faire par bulletins secrets. Si tous les membres votent "oui", la décision est adoptée. Si le résultat du vote n'est pas l'unanimité, le groupe a la possibilité de discuter à nouveau des options, y apporter toute modification nécessaire à un nouveau vote jusqu'à obtenir l'unanimité.
Le vote majoritaire est probablement la technique la plus simple et la plus utilisée pour les prises de décisions. Elle est rapide, facile à gérer. Il faut informer les membres du groupe de l'objet du vote et leur demander de lever la main pour indiquer leur choix respectif.
Il est également possible de procéder à un vote anonyme par bulletins de vote dans le cas où un vote à main levée n'est pas l'idéal.
L'option qui obtient plus de la moitié du nombre total des voix est choisie.
Par définition l’unanimité correspond au consentement de la totalité des personnes concernées, donc la plupart du temps, l'emploi "abusif" de ce terme correspond plutôt à un vote à LA MAJORITE ABSOLUE (qui comptabilise les abstentions)
D'ailleurs, seule la majorité absolue est souvent requise, suffisante et la seule indiquée au Code Général des Collectivités Territoriales.
Attention alors, à l'utilisation des bons termes qui peut conduire à un juridiquement inacceptable, un politiquement contestable et un moralement condamnable. Il faut donc se référer au CGCT qui apporte tout élément sur les modalités de vote.
Le vote à l'unanimité signifie que tous les participants à la prise de décision sont d'accord à 100 %.
Lorsque les votants sont nombreux ou lorsque le temps est limité, il n'est pas recommandé d'utiliser ce moyen de prise de décision.
Le vote à l'unanimité s'effectue en général à main levée. Cependant, dans certaines situations, le vote à l'unanimité il peut se faire par bulletins secrets. Si tous les membres votent "oui", la décision est adoptée. Si le résultat du vote n'est pas l'unanimité, le groupe a la possibilité de discuter à nouveau des options, y apporter toute modification nécessaire à un nouveau vote jusqu'à obtenir l'unanimité.
Le vote majoritaire est probablement la technique la plus simple et la plus utilisée pour les prises de décisions. Elle est rapide, facile à gérer. Il faut informer les membres du groupe de l'objet du vote et leur demander de lever la main pour indiquer leur choix respectif.
Il est également possible de procéder à un vote anonyme par bulletins de vote dans le cas où un vote à main levée n'est pas l'idéal.
L'option qui obtient plus de la moitié du nombre total des voix est choisie.
Par définition l’unanimité correspond au consentement de la totalité des personnes concernées, donc la plupart du temps, l'emploi "abusif" de ce terme correspond plutôt à un vote à LA MAJORITE ABSOLUE (qui comptabilise les abstentions)
D'ailleurs, seule la majorité absolue est souvent requise, suffisante et la seule indiquée au Code Général des Collectivités Territoriales.
Attention alors, à l'utilisation des bons termes qui peut conduire à un juridiquement inacceptable, un politiquement contestable et un moralement condamnable. Il faut donc se référer au CGCT qui apporte tout élément sur les modalités de vote.
Re: votes - unanimité/majorité
Bonjour,
Lors des conseil municipaux, les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés...
Donc, on ne prend en compte que les votes POUR ou CONTRE des Conseillers présents (physiquement là) et des Conseillers votants (physiquement là ou représenté par un pouvoir). Sont exclus les abstentions ou les ne prend pas part aux votes...
26 POUR
3 NON PARTICIPATIONS
à l'unanimité
26 POUR
3 ABSTENTIONS
à l'unanimité
26 POUR
3 CONTRE
à la majorité
23 POUR
3 CONTRE
3 ABSENTS
à la majorité
23 POUR
3 ABSENTS
3 NON PARTICIPATIONS
à l'unanimité
Conclusion : Donc même si l’emploi du terme « unanimité » (qui par définition étymologique correspond au consentement de la totalité des personnes concernées) peut paraître discutable, pour autant, l’unanimité des votants est constatée si tous les suffrages exprimés se sont prononcés dans le même sens.
Néanmoins, il est tout aussi juste d’indiquer qu’une délibération a été adoptée à la majorité puisque seule la majorité absolue est requise et suffisante pour l’adoption d’une délibération…
Lors des conseil municipaux, les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés...
Donc, on ne prend en compte que les votes POUR ou CONTRE des Conseillers présents (physiquement là) et des Conseillers votants (physiquement là ou représenté par un pouvoir). Sont exclus les abstentions ou les ne prend pas part aux votes...
26 POUR
3 NON PARTICIPATIONS
à l'unanimité
26 POUR
3 ABSTENTIONS
à l'unanimité
26 POUR
3 CONTRE
à la majorité
23 POUR
3 CONTRE
3 ABSENTS
à la majorité
23 POUR
3 ABSENTS
3 NON PARTICIPATIONS
à l'unanimité
Conclusion : Donc même si l’emploi du terme « unanimité » (qui par définition étymologique correspond au consentement de la totalité des personnes concernées) peut paraître discutable, pour autant, l’unanimité des votants est constatée si tous les suffrages exprimés se sont prononcés dans le même sens.
Néanmoins, il est tout aussi juste d’indiquer qu’une délibération a été adoptée à la majorité puisque seule la majorité absolue est requise et suffisante pour l’adoption d’une délibération…
Re: votes - unanimité/majorité
La vache, fouilles archéologiques en cours
Re: votes - unanimité/majorité
Bonjour,
Petite question sur le même sujet :
11 conseillers
8 présents à la réunion
1 pouvoir
pour une des délibérations, 2 conseillers quittent la salle car ils sont concernés
comment se compte la majorité ?
Merci
Petite question sur le même sujet :
11 conseillers
8 présents à la réunion
1 pouvoir
pour une des délibérations, 2 conseillers quittent la salle car ils sont concernés
comment se compte la majorité ?
Merci