Association reprise en régie publique
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Re: Association reprise en régie publique
Je sui très étonnée de cet arrêt, si j'ai bien compris, il est contraire à ce que j'ai toujours vu par ailleurs!!! A t-il été commenté?
Re: Association reprise en régie publique
Pas à ma connaissance et je n'ai pas encore recu les conclusions du commissaire du gouvernement. Quand on m'avait questionné sur le sujet dans mon département, un collègue m'avait renvoyé, entre autres sources, vers l'article http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html qui fait le tour de la question.
A mon avis ce qui lui a posé problème (au requérant) c'est qu'il a explicitement accepté ses nouvelles conditions d'emploi et comme "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" le juge en a tiré les conclusions !
Mais bon j'attend les conclusions pour en savoir (ou en comprendre) plus !
A mon avis ce qui lui a posé problème (au requérant) c'est qu'il a explicitement accepté ses nouvelles conditions d'emploi et comme "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" le juge en a tiré les conclusions !
Mais bon j'attend les conclusions pour en savoir (ou en comprendre) plus !
Re: Association reprise en régie publique
Le vice du consentement n'a pas été suffisemment développé (ou pas du tout) par le demandeur, auquel cas je comprend un peu mieux le raisonnement de la cour...A suivre en effet