Association reprise en régie publique

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
suppr
Messages : 43
Enregistré le : ven. 19 juin 2009 10:34

Association reprise en régie publique

Message par suppr »

Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Association reprise en régie publique

Message par Hedwige »

Je sui très étonnée de cet arrêt, si j'ai bien compris, il est contraire à ce que j'ai toujours vu par ailleurs!!! A t-il été commenté?
suppr
Messages : 43
Enregistré le : ven. 19 juin 2009 10:34

Re: Association reprise en régie publique

Message par suppr »

Pas à ma connaissance et je n'ai pas encore recu les conclusions du commissaire du gouvernement. Quand on m'avait questionné sur le sujet dans mon département, un collègue m'avait renvoyé, entre autres sources, vers l'article http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html qui fait le tour de la question.

A mon avis ce qui lui a posé problème (au requérant) c'est qu'il a explicitement accepté ses nouvelles conditions d'emploi et comme "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" le juge en a tiré les conclusions !

Mais bon j'attend les conclusions pour en savoir (ou en comprendre) plus !
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Association reprise en régie publique

Message par Hedwige »

Le vice du consentement n'a pas été suffisemment développé (ou pas du tout) par le demandeur, auquel cas je comprend un peu mieux le raisonnement de la cour...A suivre en effet
Répondre