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Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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dame01
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Enregistré le : lun. 29 avr. 2019 16:51

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Message par dame01 »

Bonjour

Très bonne question dont je n'ai pas la réponse (désolée).
Si ce n'est pas lors du 1er conseil municipal, quel est le délai entre le 1er CM et le 2nd (délai minimum ou délai maximum, pas de délai mais alors en règle généra ???).

Lorsque ce sont des délégués intercommunaux, à quel moment la comm comm prend la délib de nomination des délégués, 01er ou 2ème conseil communautaire, idem il y a t il un délai entre les deux.

Enfin une fois qu'on a les délégués communaux et intercommunaux, quel est le délai pour organiser le 01er conseil syndical et installer le président et VP
A l'avance merci pour vos réponses
Modifié en dernier par webmestre le ven. 22 mai 2020 19:05, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.

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