Installation des conseils

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Magui68
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Enregistré le : ven. 9 juin 2017 11:07

Installation des conseils

Message par Magui68 »

Bonjour à tous,
Les deux communes rurales dans lesquelles je suis secrétaire ont vu leur conseil municipal élu au premier tour. Le nouveau conseil doit donc se réunir entre vendredi et dimanche pour procéder à l'élection du maire et des adjoints.
J'ai lu ce matin une note de l'AMF confirmant cette réunion cette semaine.
Même en prenant des mesures de précaution, n'aurait-il pas mieux valu reporter ce conseil et décider que l'ancienne équipe continuerait à assumer ses fonctions ?
Pour ma part, je n'ai pas tellement envie de me retrouver dans une salle de conseil avec 15 élus, au risque de les contaminer ou d'être contaminée.
Qu'en pensez-vous ?

mams
Messages : 412
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Installation des conseils

Message par mams »

Je pense haut et fort que cette élection est une connerie sans nom !!!
Dans une des communes où je suis secrétaire, 3 personnes sont parties hier en ambulance et dans leur famille directe, 2 sont élus.
Le reste de la population est à risque.
L'ancien maire qui doit installer le conseil a 84 ans.

Et combien dans ce cas là ! Les gestes barrières impossibles à tenir sans liquide hydroalcoolique et sans masque. Notre centre de gestion vient de nous informer de sa fermeture... mais nous, ben, bien obligé de prendre des risques puisqu'il faut prévoir les réunions et les valider ensuite...

Et après, il faudra aussi que les nouveaux élus aillent en trésorerie chercher leur clef de signature ! C'est autorisé ça ??? Sera-t-elle encore ouverte ???

Et dans les EPCI, certains seront élus pendant que d'autres seront encore en suspend. Ca va être pratique pour les réunions d'avant le deuxième tour !!! Quelle légitimité pour les uns et les autres ??? pendant que certains seront déjà en campagne officieuse pour briguer la présidence, d'autres seront en campagne pour être élus dans leur commune....

Bel exemple pour le reste de la population à qui on interdit la moindre réunion, et à juste titre.

Si effectivement ca se fait ainsi, c'est une honte.

PS... ca se voit peut être pas, mais je suis très en colère :cry:

Startrak
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Re: Installation des conseils

Message par Startrak »

Tout à fait d'accord mais ça va quand même se faire... :(
Comme ce 1er tour des élections! Pour avoir participé au dépouillement en tant qu'agent (rédaction PV, transmission des résultats,...), je peux vous dire que j'étais franchement mal à l'aise, ce sont des moments où on ne peut pas faire attention à tout ce qu'on touche, à interdire aux gens de nous parler en face à face,...

GHM
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Re: Installation des conseils

Message par GHM »

Le report à l'initiative de la commune est impossible, c'est réglementaire, donc obligation de l'exécuter. Si le Gouvernement ne prend pas de décret pour repousser cette élection elle doit se tenir. Ce qui est totalement contradictoire avec l'obligation de confinement nous sommes d'accord là dessus. Sur le fond ce sont les élections en général qui n'auraient jamais du se tenir, mais des contraintes politiques en ont décidé autrement.

Je n'ai pas encore de confirmation de la Préfecture, mais il semblerait que l'on se dirige vers des élections du Maire et des Adjoints à huis-clos. Ce qui est une fois de plus totalement illogique avec le fait même d'élire un Maire. Tout ce que nous pouvons faire pour l'instant c'est d'attendre confirmation ou infirmation officielle.

mams
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Re: Installation des conseils

Message par mams »

Lu dans un communiqué de l'AMF :

pour ce qui concerne les EPCI, le projet de loi va fixer des règles « spécifiques », correspondant à une situation très exceptionnelle : en effet, dans les conseils communautaires vont « coexister » de nouveaux élus issus du vote de dimanche et des élus de la précédente mandature. Il va donc y avoir deux élections dans les conseils communautaires, a précisé le ministre : la première, dès maintenant, pour élire un président à titre provisoire, jusqu’au second tour. La seconde, après le deuxième tour, donc en juin probablement, pour élire « un nouvel exécutif ».

On ne marche plus sur la tête. On l'enfonce très très profond dans le sable.

Donc re-réunion à grande échelle cette fois ci ???

Magui68
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Re: Installation des conseils

Message par Magui68 »

Oui je sais bien qu'on ne peut que suivre, mais c'est n'importe quoi. Nous avons reçu une note de notre Préfecture pour continuer à assurer notre service, alors qu'ils sont fermés depuis hier, tout comme la Trésorerie et le CDG...

Merci en tout cas pour vos réponses et bon courage à tous !

Lecat
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Re: Installation des conseils

Message par Lecat »

Voir ici pour la circulaire ministérielle et une explication : https://blog.landot-avocats.net/2020/03 ... recisions/

En simple: réunion des conseils d'installation, mais huis clos.
Par ailleurs, pour ceux dont les salles de conseils sont petites (ce qui est courant en petite commune), rendant les lieux particulièrement peu adaptés en ces temps, il est possible d'utiliser une autre salle pour la réunion du conseil municipal.

Lecat
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Re: Installation des conseils

Message par Lecat »

Je reprends le sujet, parce que certains d'entre vous peuvent être concernés dès ce soir (c'était notre cas ici) : les conseils d'installation n'auront pas lieu, le gouvernement ayant changé d'avis.
En effet, hier soir le projet de loi le Premier Ministre a présenté le projet de loi qui sera voté aujourd'hui, et qui inclut clairement que les conseils d'installation n'auront pas lieu pour l'heure. Les conseils municipaux actuels sont prolongés jusqu'au 10 mai au moins, date à laquelle le gouvernement recevra un rapport lui permettant de décider si l'installation est possible, et de la date éventuelle du 2e tour des élections pour les communes concernées.
Le replay est disponible sur Public Sénat, pour les intéressés.

GHM
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Re: Installation des conseils

Message par GHM »

Oui je ne l'avais pas encore posté. Bravo au Gouvernement pour sa gestion impeccable et professionnelle de ces élections, on voit bien que tout a été extrêmement bien préparé et anticipé =D>

Lecat
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Re: Installation des conseils

Message par Lecat »

Oui, ç'aurait été très ennuyeux si, par exemple, la veille le ministre chargé des collectivités avait affirmé l'inverse avec beaucoup de conviction, et après avoir fait envoyer une circulaire aux préfectures. Là, ce serait un peu dommage.

Startrak
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Re: Installation des conseils

Message par Startrak »

:lol:
Bon, à leur décharge, on vit un truc sacrément exceptionnel !

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