Revalorisation des indemnités elus

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GWEN-MARIE
Messages : 120
Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19

Revalorisation des indemnités elus

Message par GWEN-MARIE »

La loi engagement et proximité prévoyant la revalorisation des indemnités des élus a été votée en dec 2019 mais quand sera t'elle applicable?
Merci

Pilie
Messages : 11
Enregistré le : ven. 10 janv. 2020 13:38

Re: Revalorisation des indemnités elus

Message par Pilie »

Bonjour,

La revalorisation des indemnités s’applique depuis l’entrée en vigueur de la loi engagement et proximité, soit depuis le 29 décembre 2019.

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