Ouvertures dominicales

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Sarah B
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Ouvertures dominicales

Message par Sarah B » mar. 29 oct. 2019 10:45

Bonjour à tous,

La thématique est donnée: les ouvertures dominicales!
quelle procédure suivez-vous en la matière (cadre réglementaire, délai etc...)?

J'ai des questions purement pratiques: les structures ont jusqu'au 31/12 pour nous donner leurs souhaits d'ouverture pour l'année N+1. Le temps de passer cela en conseil municipal ( jusqu'à 5 ouvertures) puis demande d'avis aux syndicats puis rédaction des arrêtés, aucune ouverture ne peut avoir lieu grosso modo en janvier si je ne me trompe pas... 8-[

De même, question certainement bête mais... si une structure type garage demande 4 ouvertures et un concurrent 3 autres ouvertures à des dates différentes, si j'ai bien compris :? l'accord qui serait donné est valable pour tous les pros de la même "filière" pour ces 7 dates... Bien sûr, dans ce cas, il faut prévoir l'appel - non pas à un ami - mais à l'interco... pour avis en plus...

Merci aux bonnes âmes qui voudront bien m'aider... :D

Sarah

Sarah B
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Re: Ouvertures dominicales

Message par Sarah B » mer. 30 oct. 2019 11:39

Bonjour à tous,

A priori la procédure n'est pas celle évoquée précédemment. Si le sujet intéresse quelqu'un je pourrai fournir les conditions réglementaires...

Sarah

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