Arrêté débit de boisson temporaire

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quounette
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Enregistré le : sam. 31 mars 2012 09:42

Arrêté débit de boisson temporaire

Message par quounette » mar. 13 août 2019 14:43

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer si un arrêté de débit de boissons temporaire doit être envoyé en sous préfecture pour visa (je ne me souviens plus, la réglementation ayant changé plusieurs fois !).

Je vous remercie

Crine
Messages : 11
Enregistré le : ven. 9 mars 2018 15:33

Re: Arrêté débit de boisson temporaire

Message par Crine » mer. 14 août 2019 09:14

Bonjour,

non, pas d'envoi en Préfecture ou sous-Préfecture.

Par contre, chez nous, il faut transmettre une copie à la gendarmerie.

Cordialement,

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