Collectivité garante du cautionnement d'un particulier (loc véhicule)

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PaulVersLe02
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Collectivité garante du cautionnement d'un particulier (loc véhicule)

Message par PaulVersLe02 » mer. 5 juin 2019 08:38

Bonjour,

Je suis responsable de l'administration générale dans un CCAS et nous suivons un garage solidaire qui propose des voitures à la location pour les personnes qui trouvent un emploi ou une formation professionnelle. Cependant leur difficulté est que, dans beaucoup de cas, les personnes en question ne sont pas capables de déposer une caution.

Les élus souhaiteraient savoir s'il était possible de déléguer à l'exécutif la signature d'une garantie de cautionnement légalement. En effet, sur le net je n'ai trouvé que l'interdiction pour les collectivités de garantir les loyers d'habitation des particuliers mais il n'est pas explicitement fait mention d'autres garanties.

Merci à vous!

Hedwige
Messages : 279
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Collectivité garante du cautionnement d'un particulier (loc véhicule)

Message par Hedwige » mer. 5 juin 2019 16:07

C'est un sujet intéressant...vous voulez cautionner vos bénéficiaires c'est ça?

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