Conseiller municpal et officier de l'etat civil

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Conseiller municpal et officier de l'etat civil

Message par Karoll »

Bonjour,

Un conseiller municipal peut il être officier de l état cicvil par délégation(et donc rédiger et signer les actes, célébrer les mariages...)?

Vous remerciant .
Bonne journée.

Karoll
Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: Conseiller municpal et officier de l'etat civil

Message par Secmair »

Bonjour,
Oui si il a la délégation du maire.
C'est un arrêté individuel à prendre comme pour un fonctionnaire titulaire.
Cet arrêté sera a joindre avec le dossier des PJ dans le cas d'un mariage.
Cordialement
marielaure32
Messages : 85
Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02

Re: Conseiller municpal et officier de l'etat civil

Message par marielaure32 »

Un conseiller municipal peut obtenir une délégation temporaire (via un arrêté) pour être officier d'état civil mais uniquement en cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints.
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