Noyade - responsabilité partagée - défaut surveillance

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suppr
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Noyade - responsabilité partagée - défaut surveillance

Message par suppr » lun. 2 août 2010 15:36

Pour information

Cette jurisprudence concerne un accident de bain en piscine municipale : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1613

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