Logement communal

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Cécilou
Messages : 9
Enregistré le : mar. 10 nov. 2015 13:18

Logement communal

Message par Cécilou »

Bonjour à toutes et tous,
Je souhaiterais savoir qui doit prendre en charge la réparation d'une fuite d'un WC, Est-ce considéré comme de l'entretien courant ? par conséquent qui doit payer les réparations la commune ou le locataire? Ils ne savent pas si la fuite vient du mécanisme ou d'un autre problème.

Avec mes remerciements,
Cordialement,
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Logement communal

Message par Lecat »

Ça fuit par terre, ou ça fuit dans la cuve ?
Si on parle tuyaux percés, abîmés : c'est au propriétaire d'agir.
Si c'est une bête chasse d'eau à remplacer, ou un joint : c'est au locataire.

Voir le décret qui va bien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0006066148 :)
Cécilou
Messages : 9
Enregistré le : mar. 10 nov. 2015 13:18

Re: Logement communal

Message par Cécilou »

Bonjour Lecat

Je vais me renseigner, merci pour votre réponse,
Bonne journée
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