Problème conducteur et agriculteur

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poustachette
Messages : 67
Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09

Problème conducteur et agriculteur

Message par poustachette » jeu. 3 août 2017 14:33

Bonjour à tous,
Je ne sais pas comment nommer ce sujet.
Voilà la petite histoire, il y a deux semaines une personne m'a appelé pour avoir le nom de l'agriculteur ou du propriétaire travaillant sur des parcelles... car en passant devant celles-ci un agriculteur travaillait et à projeté des cailloux sur sa voiture. Le conducteur n'a pas pu s'arrêter à cause de la poussière... Il a fait une déclaration à l'assurance qui lui à demander un nom.
Le maire m'a dit de rien lui communiquer que sa nous regardait pas. De plus, nous ne pouvons pas donner un nom surtout qu'on ne sait pas qui y travaillait.
Le conducteur m'a relancé deux fois par mail.
Que faire? Est ce j'ai le droit de ne pas lui communiquer? Je voudrais lui répondre que monsieur le maire n'est pas en mesure de lui communiquer le nom du ou des agriculteurs.
merci de vos réponses :)

bea4915
Messages : 154
Enregistré le : lun. 13 avr. 2015 16:49

Re: Problème conducteur et agriculteur

Message par bea4915 » jeu. 3 août 2017 17:10

bonjour

pour moi les informations concernant les propriétaires des parcelles et les exploitants de ces parcelles sont publiques, la personne est tout à fait en droit de les demander...amha :)

Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

Re: Problème conducteur et agriculteur

Message par Prune 37 » mer. 16 août 2017 14:45

Pareil,
Le nom du propriétaire de la parcelle est public ça c'est sûr. L'exploitant, je ne sais pas par contre.

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