Problème de voisinage - Maire en porte-à-faux

Postez ici s'il vous semble que votre question n'a sa place dans aucun des forums ci-dessus.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Avatar du membre
Anienka
Messages : 129
Enregistré le : dim. 26 févr. 2006 22:16

Problème de voisinage - Maire en porte-à-faux

Message par Anienka »

Bonjour à tous,
Je vous explique, nous sommes une toute petite commune et le Maire est employé et logé chez un particulier de cette même commune.
Ce particulier en question a des chiens, beaucoup de chiens...qui hurlent dès 6h du matin et souvent la nuit, empoisonnant la vie du voisinage.
Nous recevons donc à longueur de temps des mails, courriers et coups de fil demandant au Maire d'intervenir.
Jusqu'à présent, nous avions conseillé aux gens de passer par la Gendarmerie mais ils refusent se servant du pouvoir de police du Maire et lui demande donc de faire quelque chose. Seulement voilà, le propriétaire des chiens étant son patron et son bailleur, ça devient compliqué.
Que devons-nous faire sachant que son patron lui a fait plus ou moins du chantage en disant qu'en tant que Maire, elle lui apportait plus d'embêtement que de bénéfices (d'autres problèmes déjà en cours entre la Mairie et ce Monsieur)...
Le conciliateur de justice peut-il intervenir avant le Maire? Le Maire peut-il déléguer ce dossier à un de ses Adjoints?
D'avance merci pour vos réponses.
Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: Problème de voisinage - Maire en porte-à-faux

Message par Secmair »

Bonjour,
le pouvoir de police du maire ET la gendarmerie sont là pour régler ce type de litige.
Concernant les chiens des points sont à vérifier :
- le nombre
- la distance vis à vis des habitations
- le mode de garde et d'entretien du chenil
- le bruit occasionné

en fonction de ces éléments vous pouvez vous baser sur :
- Le non respect de la réglementation sur la détention d'élevage
- le trouble anormal du voisinage
- infraction au code de la santé public et au code de l'environnement si les déjections ne sont pas traitées (en fonction du nombre d'animaux)
- infraction au règlement sanitaire départemental nb de chiens, distance habitations etc...

Par contre, si c'est un chenil et qu'il existait avant l'implantation des maisons cela va être plus compliqué...

Dans tous les cas il appartient à votre maire de se dessaisir de ce dossier, car il y a conflit d’intérêt. Le patron bailleur fait pression et les habitants aussi...

Après il ne faut pas hésiter a demander aux personnes de faire un courrier officiel (j'ai vu trop de gens se plaindre mais qui ne voulaient pas que l'on sache qui était à l'origine de la plainte), une fois tous les courriers reçus, vous faites intervenir un adjoint pour faire un rappel à la loi.
Ce rappel vous faites un rapport écrit que vous transmettez au procureur de la république.

Bon courage,
cldt
Pachounette
Messages : 234
Enregistré le : ven. 15 déc. 2006 14:57

Re: Problème de voisinage - Maire en porte-à-faux

Message par Pachounette »

Bonjour,

Il vous faudrait diriger les gens vers le conciliateur dans un premier temps et si ça ne fonctionne pas, ils n'ont qu'à porter plainte auprès de la Gendarmerie ou du Procureur.

Le Maire est effectivement mal placé, on va dire, même s'il est tenu de faire "régner l'ordre" dans sa commune. Mais à sa place je ne m'en mêlerai pas.

Les histoires de voisinage ce n'est pas à la Mairie à les régler.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Problème de voisinage - Maire en porte-à-faux

Message par Lecat »

Ce n'est pas à la mairie de régler les problèmes de voisinage... sauf s'il s'agit de bruit ou de salubrité. Ce sont des compétences du maire, de par la loi. ;)
Répondre