loyers impayés

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lilas62
Messages : 49
Enregistré le : mer. 8 avr. 2015 10:13

loyers impayés

Message par lilas62 »

Bonjour
Depuis plusieurs mois 1 locataire ne paye pas ses loyers ou de façon très aléatoire.
Que peux t on faire ?
Le maire me dit qu'il envisage de l'expulser, qui contacter, que faire ?

Merci pour vos réponses
chrifleur
Messages : 119
Enregistré le : ven. 10 mai 2013 17:07

Re: loyers impayés

Message par chrifleur »

bonjour,
ayant eu ce genre de problème dans une commune, c'est plutôt compliqué...si tu as "la vie communale", la démarche et les modèles de lettres sont bien expliqués...
il nous a déjà fallu dans un 1er temps vérifier si, sur le bail, la clause "expulsion en cas d'impayés de loyer" était bien inscrite;
nous avons vu avec la sous pref la marche à suivre..
ensuite nous avons pris attache avec le trésorier pour lui demander le montant exact des sommes dues;
des délibérations ont été prises pour entériner la démarche, des RAR envoyés avec des délais pour payer.
comme le mauvais payeur ne faisait rien, nous avons lancé la procédure d’expulsion au tribunal en mandatant un huissier de justice.
cela a pris plus d'un an, mais il est finalement parti, sans régler l'ardoise bien sur, mais comme il est insolvable...
une chose est certaine, avant de louer à nouveau, le conseil va minutieusement examiner les demandes cette fois...
lilas62
Messages : 49
Enregistré le : mer. 8 avr. 2015 10:13

Re: loyers impayés

Message par lilas62 »

Merci pour cette réponse, non je n'ai pas la vie communale, pourrais tu m'envoyer par message privé l'article qui décrit la procédure.
Apparemment ce ne sera pas facile, comme nous avons une réunion de conseil dans 1 semaine cela me permettra de répondre aux questions des élus.
Merci par avance
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