Habitant qui se sent harcelé par la mairie

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Yuna90
Messages : 29
Enregistré le : mer. 9 déc. 2015 16:07

Habitant qui se sent harcelé par la mairie

Message par Yuna90 »

Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui car je ne sais plus quoi faire.

Dans la commune où je travaille, il y a un couple d'habitant qui ne respecte pas la loi et qui se sent harcelé quand on lui rappelle les règles !

Pour la petite histoire, en 2013, ils ont construits un abri de jardin sans faire de déclaration préalable. Ce qu'on leur a rappelé et qu'ils ont fait.
Entre temps, un PPRN Inondation est entré en vigueur.
Cette année, ils ont construit un préau sans faire de déclaration préalable. Ils l'ont faites, sauf qu'elle a été refusé car le PPRNI interdit toute construction dans la zone concernée. On leur a gentiment demandé de le démonter ou de refaire une DP pour le mettre ailleurs, mais ils refusent de le faire.
Ensuite, les élus ont décidé de mettre en place un forfait "puits" car beaucoup de personnes en ont et les utilisent pour les besoins de l'habitation. La consommation d'assainissement étant basée sur la conso d'eau du SIAEP, on est vite arrivée à un assainissement collectif en déficit. Le forfait "puits" a été mis en place pour compenser ce déficit et faire payer les usagers qui utilisent le réseau d’assainissement.
Et pour couronner le tout, ils se sont raccordés comme des sauvages sur le réseau d'assainissement en perçant la cuve du poste de relevage. Ils refusent de payer la Participation à l'Assainissement Collectif.

Le maire leur a demandé de faire une attestation sur l'honneur comme quoi ils n'ont pas de puits. C'est Mr qui l'a fait alors que tout est au nom de Mme (ils ne sont pas mariés). Pour faciliter les choses, je leur ai demandé de mettre les 2 noms sur l'attestation, mais ils refusent.

Bref c'est des emmerdeurs comme on en fait plus.

Du coup, ils menacent de porter plainte pour harcèlement car Mme est en dépression à cause de la mairie et en plus ils m’engueulent au téléphone.

Bref, eux ce sentent harcelés et moi je commence à déprimer car je deviens le souffre douleur de ce couple alors que je ne fais qu'appliquer la loi et les décisions des élus.

Qu'en pensez-vous et que feriez-vous ?
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Habitant qui se sent harcelé par la mairie

Message par Lecat »

"Comme on n'en fait plus..." Détrompez-vous, on en a tous au moins quelques-uns, de ce genre-là :P , qui pensent que leur rappeler la loi ne vise qu'à leur pourrir la vie.

Comme conseil, je dirais déjà de vous rassurer : le rappel à la loi ne peut pas être considéré comme un harcèlement. Qu'ils ne songent même pas à en faire un argument légal. Une plainte à ce sujet n'aurait aucune suite. Et à plus forte raison à votre endroit, puisque vous n'êtes responsable légalement de rien.

Ensuite, ce n'est pas à vous de faire appliquer la loi : c'est aux élus officiers de police judiciaire de relever les manquements, et au procureur ensuite de mettre en branle la loi si nécessaire (ou aux élus de prendre les arrêtés de mise en demeure et d'exécution d'office, dans certains cas particuliers).

Ça a probablement l'air un peu théorique comme ça, mais d'une part ça peut cesser assez vite de le devenir si les gens vont trop loin, et d'autre part ça a pour but de vous rappeler que vous êtes seulement une courroie de transmission en l'occurrence. Je pense donc que vous devez transmettre ce qui est à transmettre, mais devez veiller à ne pas vous impliquer davantage. De telle manière que vos récalcitrants comprennent bien que ce n'est pas vous qu'ils doivent affronter s'ils veulent aller à l'affrontement (ce qui ne les empêchera pas de protester auprès de vous sans doute, certes, mais sans la visée de vous faire céder puisqu'il n'y a rien à négocier avec vous) et que vous puissiez vous détacher davantage de la situation.
Modifié en dernier par Lecat le mer. 23 déc. 2015 15:45, modifié 1 fois.
Yuna90
Messages : 29
Enregistré le : mer. 9 déc. 2015 16:07

Re: Habitant qui se sent harcelé par la mairie

Message par Yuna90 »

Merci pour votre réponse.

Il est vrai que j'ai parfois du mal à me détacher de mon travail et des situations qui se présentent. L'envie de bien faire est tellement forte que quand ça coince, c'est un peu dur !

Concernant la construction illégale, je vais mettre la DDT dessus car dans notre département, ils ont un service spécifique à ce genre de contentieux !

Pour le reste, s'il y a d'autres résistances de leur part, je chargerais le maire de se rapprocher de la préfecture et du conciliateur judiciaire pour trouver une issue satisfaisante pour tous dans cette situation.

Je suis secrétaire de mairie depuis 2 ans, j'aime beaucoup ce métier qui est passionnant mais c'est pas un job facile tous les jours !

Je suis bien contente d'avoir trouvé ce forum car je me sens moins "seule" en quelque sorte !
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