Créer une liste - élection du personnel

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LaetitiaC.
Messages : 172
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Créer une liste - élection du personnel

Message par LaetitiaC. »

Bonjour à tous,
est-ce que vous avez des informations sur comment créer une liste (non affiliée à un syndicat) pour se présenter aux prochaines élections des représentants du personnel ?
GHM
Messages : 1498
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Créer une liste - élection du personnel

Message par GHM »

Pour moi c'est impossible : "Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui, dans la fonction publique territoriale, remplissent les conditions fixées au I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin. Les listes peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales." (cf. décret n°2021-571 du 10 mai 2021)
Pascal B
Messages : 132
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Créer une liste - élection du personnel

Message par Pascal B »

Il peut y avoir une confusion.

Pouvez-vous préciser pour quelles élections vous voulez créer une liste ? CAP ? CCP ? ou au comité technique de votre collectivité ?

Dans ce dernier cas, il me semble que la création de la liste est assez libre et cela se fait en interne à la collectivité (voir sur service-public.fr https://www.service-public.fr/particuli ... its/F18872).

Par contre pour les instances CAP et CCP les listes sont effectivement réservées aux syndicats.
LaetitiaC.
Messages : 172
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: Créer une liste - élection du personnel

Message par LaetitiaC. »

Bonjour,
merci pour vos retours.
je pensais que l'on pouvais faire une liste sans étiquette pour le CAP ou CCP.
Je vais chercher comment faire pour le CT.
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