Déclaration de cession d'un véhicule

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Magui68
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Enregistré le : ven. 9 juin 2017 11:07

Déclaration de cession d'un véhicule

Message par Magui68 » ven. 3 mai 2019 12:41

Bonjour à tous.

La petite mairie dans laquelle je travaille (70 habitants dans la commune) vient de vendre un véhicule à un particulier. Je ne parviens pas à faire la déclaration de cession en ligne.
J'ai contacté ma Préfecture qui m'a donné une notice explicative mais ce n'est pas beaucoup plus clair. Il faut que je me connecte avec France Connect sur mon compte perso, après avoir fait signer un mandat au Maire qui m'autorise à réaliser l'opération. Le seul mandat que je trouve est celui pour immatriculer le véhicule.
Ensuite, je réussis à avancer dans les étapes, jusqu'au moment où on me demande de télécharger d'autres pièces justificatives (adresse, identité). Je prends quoi pour une mairie ?
Je réalise toutes mes démarches administratives sur Internet et d'habitude, je m'en sors mais là, je suis perdue !... L'acquéreur du véhicule nous harcèle pour avoir ce fameux code alors qu'il peut rouler quelques jours sans l'avoir fait immatriculer et le Maire m'appelle pour que je règle le problème. :(
Bref, je lance un SOS et vous remercie par avance pour votre aide.
Bonne journée.

aloneinthedarkaline
Messages : 258
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20

Re: Déclaration de cession d'un véhicule

Message par aloneinthedarkaline » ven. 3 mai 2019 14:06

Je pense que par mandat ils entendent procuration du maire qui t'autorise à faire la déclaration en son nom (sur ton compte ants) et tu la mets dans les justificatifs complémentaire.
Pour l'adresse et l'identité tu vois bien avoir un enregistrement genre "raison sociale" ou code insee ? Là ce n'est pas mon domaine.

Bon courage

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