Associations et gratuité des salles communales

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stefalb
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Associations et gratuité des salles communales

Message par stefalb » dim. 9 sept. 2018 12:42

Bonjour à tous,

Ma collectivité se penche actuellement sur les tarifs de location de salles.
J'ai plusieurs petites questions concernant les associations :
- 1 association occupe gratuitement une salle, à l'année, et dispense via un auto-entrepreneur des cours de dessins payants ... Avons-nous le droit de faire une telle chose ?
- 1 autre, occupe gratuitement une salle, à l'année, et organise régulièrement des ventes de gâteaux, petites réalisations (tricot, ...)
- 1 autre encore, occupe gratuitement une salle, ponctuellement, et organise des bourses aux vêtements, bourses aux jouets, ...

Quelque chose me dit que ce n'est pas très légal .... Qu'en pensez-vous ? Pouvez-vous m'éclairer ?

Vous remerciant par avance et vous souhaitant un bon dimanche :)

Lecat
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Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Associations et gratuité des salles communales

Message par Lecat » lun. 10 sept. 2018 19:32

Voir l'article L2125-1 du code général de la propriété publique :

"l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général."


À voir donc si ces associations concourent effectivement à la satisfaction d'un intérêt général ou non. :P

stefalb
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Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: Associations et gratuité des salles communales

Message par stefalb » mar. 18 sept. 2018 16:15

Bonjour "Lecat"
A priori, aucune asso n'a de réel "but lucratif" et dans la mesure où les entrées sont libres, ... le plus grand nombre peut se rendre à ces manifestations.
Merci beaucoup pour la réponse, je vais regarder ça.
Bonne journée, :)

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