Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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de urbanisme » 05 Fév 2010 15:40
Avez-vous des modèles de cahier des charges pour l'élaboration d'un PLU (choix bureau d'études) ? Je suis aussi preneuse si vous avez des modèles de Délbération de prescription de PLU.
Merci d'avance !
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urbanisme
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