nuisances sonores : construction d'un foyer en zone urbaine

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.

nuisances sonores : construction d'un foyer en zone urbaine

Messagede lacs30 » 15 Nov 2009 21:27

la mairie de mon lieu de domicile (village de 500 habitants) envisage la construction d'un foyer communal devant recevoir une bibliothèque, un centre de loisirs, et des salles réservées à la location. Cette construction doit se faire sur un terrain situé en pleine zone urbaine. Terrain enclavé entre vieux village et construction récentes. Les 4 riverains les plus proches du lieu d'implantation du projet se posent des questions quant aux nuisances sonores. Existe t'il une loi ou des recommandations à ce sujet, dont doit tenir compte la mairie pour l'élaboration de ce projet ?
lacs30
 
Messages: 5
Inscription: 09 Sep 2009 14:07

Re: nuisances sonores : construction d'un foyer en zone urbaine

Messagede Supermono » 17 Nov 2009 22:02

A ma connaissance, il n'y a pas de règlementation particulière pour les équipements que vous citez (bibliothèque :roll:).
A vérifier quand même pour les salles polyvalentes, y compris les dispositions prévues au niveau communal (horaires, ...)

Vous pouvez utilement vous reportez à ce site
http://www.bruit.fr/FR/info/Activit%E9s%20bruyantes/0102 (onglet sports et loisirs)

Cela dit, évitez le réflexe "NIMBY" :
lacs30 a écrit:... Terrain enclavé entre vieux village et construction récentes..

A priori, plutôt un bon choix pour des équipements publics, non ?
Supermono
 
Messages: 77
Inscription: 26 Jan 2009 23:27

Re: nuisances sonores : construction d'un foyer en zone urbaine

Messagede urbanisme » 05 Fév 2010 15:42

assez d'accord avec la remarque précédente. En cas d'installation de station d'épuration ou de déchetterie je pourrais comprendre. Mais là, râler pour l'intallation d'une bibliothèque ou d'un centre de loisirs... Il ne faut pas exagérer quand même !
urbanisme
 
Messages: 19
Inscription: 05 Fév 2010 15:17


Retourner vers Urbanisme



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: manucado et 1 invité