Bonjour
j'ai un administré qui vient de dire qu'il a vu sur internet qu'il n'y avait plus besoin de déclaration pour une clôture. Je pense qu'il confond avec le portail . Peut on me le confirmer svp?
Merci par avance
déclaration portail et cloture
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Re: déclaration portail et cloture
Bonjour,
Il n'a pas tort, pas d'autorisation suivant R.421-2g sauf dans les cas mentionnés au R.421-12.
Il n'a pas tort, pas d'autorisation suivant R.421-2g sauf dans les cas mentionnés au R.421-12.
Re: déclaration portail et cloture
Grillé par Al bundy.