Extension ou raccordement long

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ADJURBA
Messages : 86
Enregistré le : jeu. 28 mai 2020 09:00

Extension ou raccordement long

Message par ADJURBA »

Bonjour,
Comment considéreriez-vous un réseau situé en parcelle privée entre le domaine public et la parcelle du projet ? Est ce un réseau public ? Ce dernier sera uniquement réalisée pour une habitation.
Merci
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Extension ou raccordement long

Message par Emmanuel Wormser »

où est le compteur ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
ladenree
Messages : 561
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: Extension ou raccordement long

Message par ladenree »

Bonjour,

Si c'était de l'assainissement, il n'y aura probablement pas de compteur et la question pourrait s'entendre également... :wink:
paub
Messages : 329
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Extension ou raccordement long

Message par paub »

Bonjour,

L'opérateur va créer une servitude ? publique alors
ADJURBA
Messages : 86
Enregistré le : jeu. 28 mai 2020 09:00

Re: Extension ou raccordement long

Message par ADJURBA »

Bonjour,
A mon sens le compteur serait en limite du domaine public, alors ce serait un branchement privé. Les règles d'implantation des compteurs sont-elles propres aux gestionnaires ou est-ce qu'il y aurait une règle nationale ?
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