Bonjour,
Comment considéreriez-vous un réseau situé en parcelle privée entre le domaine public et la parcelle du projet ? Est ce un réseau public ? Ce dernier sera uniquement réalisée pour une habitation.
Merci
Extension ou raccordement long
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Extension ou raccordement long
Bonjour,
Si c'était de l'assainissement, il n'y aura probablement pas de compteur et la question pourrait s'entendre également...
Si c'était de l'assainissement, il n'y aura probablement pas de compteur et la question pourrait s'entendre également...
Re: Extension ou raccordement long
Bonjour,
L'opérateur va créer une servitude ? publique alors
L'opérateur va créer une servitude ? publique alors
Re: Extension ou raccordement long
Bonjour,
A mon sens le compteur serait en limite du domaine public, alors ce serait un branchement privé. Les règles d'implantation des compteurs sont-elles propres aux gestionnaires ou est-ce qu'il y aurait une règle nationale ?
A mon sens le compteur serait en limite du domaine public, alors ce serait un branchement privé. Les règles d'implantation des compteurs sont-elles propres aux gestionnaires ou est-ce qu'il y aurait une règle nationale ?