Bonjour à tous,
à votre avis, est il nécessaire de remplir un dossier de déclaration préalable pour l'installation de toilette publique PMR (de moins de 5m²) sur le domaine public ? On est en secteur ABF, mais le projet a été vu en amont pour info...
Merci de vos lumières !
Benjamin
Toilette publique
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Re: Toilette publique
Oui, il faut déposer un dossier, et l'instruire, avec consultation ABF et tout le tremblement
à plus tard.
à plus tard.
Re: Toilette publique
C'est ce que je pensais aussi ...
Merci
Merci
Re: Toilette publique
Bonjour,
Je confirme qu'il faut bien déposer un dossier pour l'installation d'une toilette publique. J'ai fais la même chose il y a 4 ans dans l'Arandas.
Je confirme qu'il faut bien déposer un dossier pour l'installation d'une toilette publique. J'ai fais la même chose il y a 4 ans dans l'Arandas.