éléments externes contraire à la déclaration

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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adit
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Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

éléments externes contraire à la déclaration

Message par adit »

Bonjour,

Peut-on utiliser des éléments externes à la demande pour, par exemple justifier d'une demande de pièce.
je m'explique : Une DP pour aménagement d'un terrain pour l'installation de yourtes (régul).
La déclaration précise que les yourtes ne sont pas équipées, mais le site internet du demandeur précise que les yourtes sont chauffées !!!
Je n'ai pas besoin de ça pour refuser la demande mais, comme j'ai des pièces à demander pour préciser certains points, et je ne voudrais pas oublier de motif de refus au cas où.

Merci
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