Bonjour,
Nous faisons face à un cas sur lequel j'ai du mal à trouver des références : projet de panneaux photovoltaïques au sol en zone naturelle. Il s'agit d'un projet sur 500 m². Les élus n'en veulent pas mais j'ai du mal à lire où on peut positionner des panneaux par rapport au règlement du PLU (intérêt collectif ?). C'est une parcelle vide en zone inondable
Par ailleurs, compétence état ?
Merci par avance,
Panneaux au sol en zone protégée
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Re: Panneaux au sol en zone protégée
Bonjour,
Oui, à mon sens compétence Etat car uniquement production d’énergie et non associé à un bâtiment ayant une autre destination.
Oui, à mon sens compétence Etat car uniquement production d’énergie et non associé à un bâtiment ayant une autre destination.
Re: Panneaux au sol en zone protégée
Bonjour,
PPRI + zone N....
Votre PLU autorise des PP en zone N ?
PPRI + zone N....
Votre PLU autorise des PP en zone N ?
Re: Panneaux au sol en zone protégée
Merci pour vos retours.
En réalité, le PLU ne dit rien pour (ni contre clairement) en zone naturelle mais est ce vraiment une occupation du sol qui doit etre visée dans les deux premiers articles d'une zone ?
ca m'arrange