Panneaux au sol en zone protégée

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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jfaujo
Messages : 266
Enregistré le : mar. 30 juil. 2019 08:41

Panneaux au sol en zone protégée

Message par jfaujo »

Bonjour,
Nous faisons face à un cas sur lequel j'ai du mal à trouver des références : projet de panneaux photovoltaïques au sol en zone naturelle. Il s'agit d'un projet sur 500 m². Les élus n'en veulent pas mais j'ai du mal à lire où on peut positionner des panneaux par rapport au règlement du PLU (intérêt collectif ?). C'est une parcelle vide en zone inondable

Par ailleurs, compétence état ?

Merci par avance,
ladenree
Messages : 561
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: Panneaux au sol en zone protégée

Message par ladenree »

Bonjour,
Oui, à mon sens compétence Etat car uniquement production d’énergie et non associé à un bâtiment ayant une autre destination.
Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: Panneaux au sol en zone protégée

Message par Al Bundy »

Bonjour,

PPRI + zone N....

Votre PLU autorise des PP en zone N ?
jfaujo
Messages : 266
Enregistré le : mar. 30 juil. 2019 08:41

Re: Panneaux au sol en zone protégée

Message par jfaujo »

Merci pour vos retours.
Al Bundy a écrit : lun. 13 sept. 2021 16:33 Bonjour,

PPRI + zone N....

Votre PLU autorise des PP en zone N ?
En réalité, le PLU ne dit rien pour (ni contre clairement) en zone naturelle mais est ce vraiment une occupation du sol qui doit etre visée dans les deux premiers articles d'une zone ?
ladenree a écrit : lun. 13 sept. 2021 16:01 Bonjour,
Oui, à mon sens compétence Etat car uniquement production d’énergie et non associé à un bâtiment ayant une autre destination.
ca m'arrange
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