Bonjour,
Suite à la modification du CCH et du CU le 30 juin je me pose des questions relatives au dépôt d'une attestation RT à l'achèvement des travaux.
- Le R.462-4-1 CU renvoie au R.172-2 CCH qui concerne "Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments", je pense donc aux cas d'extensions. Mais le R.172-1 précise "Les dispositions du présent chapitre sont applicables à tous les projets de construction de bâtiments neufs devant faire l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable (...)".
Donc il s'agit bien de fournir une attestation pour des bâtiments nouveaux ?
- Le R.462-4-2 du CU renvoie au nouveau R.173-3 CCH qui concerne notamment " éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment (...)". Ce qui me laisse penser qu'une extension, quelle que soit sa surface, est soumise à l'attestation de RT. Mais le R.173-1 commence par "Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments existants (...)".
Donc pas d'attestation à fournir pour un projet d'extension ?
Je trouve ces questions idiotes mais mon cerveau est un peu froid au retour de vacances...
Achèvement des travaux et RT
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Achèvement des travaux et RT
J'ai pas l'impression que ce soit nouveau, la modif du CCH et du CU c'est juste une recodification, non ? A priori, les règles n'ont absolument pas changé.
Sinon pour le reste s'ils voulaient exclure les parties extensions explicitement, j'imagine qu'ils auraient visé le R172-1 et pas le 172-2 ou ils l'auraient écrit. Le but du renvoi à un article du CCH, c'est justement de pas avoir à lire tout le CCH mais juste l'article visé.
Sinon pour le reste s'ils voulaient exclure les parties extensions explicitement, j'imagine qu'ils auraient visé le R172-1 et pas le 172-2 ou ils l'auraient écrit. Le but du renvoi à un article du CCH, c'est justement de pas avoir à lire tout le CCH mais juste l'article visé.