Installation bornes de recharges IRVE

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
paub
Messages : 328
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Installation bornes de recharges IRVE

Message par paub »

Bonjour,

Y a t il des prescriptions d'urbanisme pour les installations de bornes de recharges IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques) sur l'espace public et privé ?

Merci
Répondre