Bonjour,
Une DP lotissement à été déposé mais le dossier est incomplet.
Combien de temps après la régularisation ou la réception de cette pièce la commune produit un accord tacite
Merci de votre aide
dadounet
PIECES MANQUANTES DP lotissement
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Re: PIECES MANQUANTES DP lotissement
Le délai initial commence à courir à réception des pièces qui complètent le dossier.
Classiquement, un mois pour une DP, sauf cas particulier (ABF ; ... )
Classiquement, un mois pour une DP, sauf cas particulier (ABF ; ... )
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- Messages : 3775
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: PIECES MANQUANTES DP lotissement
pas ABF... car pas de DP lotissement en zone ABF
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: PIECES MANQUANTES DP lotissement
Exact... juste les trois petits points alors...