visa articles code dans CU carte communale

[adit]

Nos certficats d'urbanisme sont rédigés ainsi :

Article DEUX : Le terrain est situé dans une commune dotée d’une Carte Communale susvisé.
Les articles suivants du code de l'urbanisme sont notamment applicables :
art. L.111-1-6 à L.111-1-10, art. R111-2, R.111-4, R.111-26 et R.111-27.

Hors les articles L.111.1.6 à L.111.1.10 sont abrogés, depuis un petit moment. Le L 111-1-6 est remplacé par le L.111-22, mais je ne trouve pas la correspondance des autres.
Dans mon nouveau modèle de document dois-je viser le L.111-22 et les R.1111-2 / 4 /26 et 27 ou juste les R suffisent ?

Merci.

à plus tard.

[Ramsès II]

Bonjour,

Je suis toujours sur mon modèle de février 2019.
Je pense qu'il est à jour du moins je suppose que j'avais tout bien vérifié à l'époque et que je n'ai rien zappé depuis
Et ça donne ça :
Les articles suivants du code de l'urbanisme sont notamment applicables : art. L.111-6 à 10, art. R111-2, R.111-4, R.111-20 à 27.

[adit]

Oui ça m'a l'air bien mieux . Merci beaucoup

[Emmanuel Wormser]

et, plus généralement, https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/ ... -urbanisme