Containers

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
lamonge
Messages : 27
Enregistré le : mer. 20 janv. 2021 15:03

Containers

Message par lamonge »

Bonjour,

Pour la pose de 3 containers et la construction d'un chalet sur une même unité foncière, la demande à faire est un PC ? A quelle catégorie appartiennent les containers ? Merci.
Fanch
Messages : 407
Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: Containers

Message par Fanch »

pour la procédure, même seuils que pour tout autre construction si implanté plus de 3 mois sur le terrain (ou moins en zone ABF )

pour la catégorie, ça dépend de l'utilisation
lamonge
Messages : 27
Enregistré le : mer. 20 janv. 2021 15:03

Re: Containers

Message par lamonge »

Ok merci, ce serait à usage d'habitation.
Répondre