Prolongation de réseau

[adit]

Bonjour,

Le sujet a peut-être déjà été évoqué, je n'ai pas trouvé de réponse en recherchant dans les post anciens.

Une parcelle en zone U, parcelle issue d'une division, qui prévoyait une prolongation du réseau pour alimenter en électricité.
Parcelle 1 = haut parcelle 2 = bas
PC sur la parcelle 2 prolongation de réseau la mairie demande si le pétitionnaire peut prendre en charge ?
Pour moi non, car la prolongation alimente en passant devant la parcelle 1, donc raccordement pas uniquement pour le projet.

Du coup ma question : Le pétitionnaire et le propriétaire du terrain 1 s'arrangent entre eux pour payer la prolongation du réseau ou la commune est-elle obligée de raccorder (zone U). Pas d'autres parcelles à raccorder (à part 3 juste en face du cimetière)

Merci pour vos retours.

[Ramsès II]

Bonjour,

Si l'eau et l'électricité sont à moins de 100 m il faut prévoir un raccordement à usage propre pour chaque construction avec le L332-15.

[Fanch]

même réponse que Ramsès

les extensions de réseaux ce n'est que si on est au delà des 100m du raccordement à usage propre, ou si il est prévu une future urbanisation du secteur qui en bénéficierait aussi

[adit]

Le problème c'est que je ne vois pas comment le SIEG va faire pour n'alimenter que la parcelle du bas, alors que le cable va passer devant la parcelle du haut. Cette dernière sera obligatoirement desservie, donc plus à usage propre de la parcelle du bas.

[Ramsès II]

Non, le lot du bas sera raccordé au réseau, il s'agira d'un simple branchement, sur lequel personne ne pourra se raccorder.
Le lot du haut aura son propre branchement.
Il y aura deux branchements parallèles sur une partie du trajet, par contre.

edit : un ti dessin qu'il est joli pour illustrer le principe

o-------- Lot 2
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| o---- Lot 1
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| | Branchements
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| Réseau public
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[adit]

Ok merci Ramsès II, je demande l'engagement du pétitionnaire.