Bonjour à tous,
Actuellement chargée d'urbanisme la question m'a été posée de savoir si à compter du 1er janvier 2022 et de la mise en place de la dématérialisation le registre des autorisations d'urbanisme peut-être exclusivement ? Ou le registre en ligne doit obligatoire se doubler d'un registre papier ?
Merci à vous
Tenue de registre urbanisme
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