Tenue de registre urbanisme

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Urbaaig78
Messages : 2
Enregistré le : ven. 27 août 2021 16:03

Tenue de registre urbanisme

Message par Urbaaig78 »

Bonjour à tous,

Actuellement chargée d'urbanisme la question m'a été posée de savoir si à compter du 1er janvier 2022 et de la mise en place de la dématérialisation le registre des autorisations d'urbanisme peut-être exclusivement ? Ou le registre en ligne doit obligatoire se doubler d'un registre papier ?

Merci à vous
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