Bonjour,
Pour un PC dans un lotissement, j'ai un souci de toiture.
Le règlement du lotissement n'impose rien de particulier en ce qui concerne les pente de toit, mais le PLUI lui impose entre 25 et 50%.
La demande présente une pente de 94%.
Je m'en tiens uniquement à ce qui est mentionné dans le règlement du lotissement ou j'applique le règlement de zone ?
Merci.
toitures lotissement
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Re: toitures lotissement
Le règlement de lotissement ne peut pas être plus favorable que le document d'urbanisme sous l'égide duquel il a été rédigé. Donc si le règlement de lotissement ne dit rien, c'est bien le document d'urbanisme qui s'applique.
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- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: toitures lotissement
le règlement complète le PLU, il ne s'y substitue pas !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: toitures lotissement
La question a trouvé des réponses mais je ne puis m'empêcher : 94 % ?
C'est raide, un peu, non ?
edit : ben non, c'est environ 45°, pas de quoi fouetter un chat, désolé !
C'est raide, un peu, non ?
edit : ben non, c'est environ 45°, pas de quoi fouetter un chat, désolé !
Re: toitures lotissement
A mon avis le pétitionnaire à bien lu entre 25 et 50, mais il a du lire degrés au lieu de %.
C'est pas tout à fait pareil ....
C'est pas tout à fait pareil ....