toitures lotissement

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

toitures lotissement

Message par adit »

Bonjour,

Pour un PC dans un lotissement, j'ai un souci de toiture.
Le règlement du lotissement n'impose rien de particulier en ce qui concerne les pente de toit, mais le PLUI lui impose entre 25 et 50%.
La demande présente une pente de 94%.
Je m'en tiens uniquement à ce qui est mentionné dans le règlement du lotissement ou j'applique le règlement de zone ?

Merci.
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: toitures lotissement

Message par Muscardin »

Le règlement de lotissement ne peut pas être plus favorable que le document d'urbanisme sous l'égide duquel il a été rédigé. Donc si le règlement de lotissement ne dit rien, c'est bien le document d'urbanisme qui s'applique.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: toitures lotissement

Message par Emmanuel Wormser »

le règlement complète le PLU, il ne s'y substitue pas !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: toitures lotissement

Message par Ramsès II »

La question a trouvé des réponses mais je ne puis m'empêcher : 94 % ? :shock:
C'est raide, un peu, non ?

edit : ben non, c'est environ 45°, pas de quoi fouetter un chat, désolé ! #-o
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: toitures lotissement

Message par adit »

A mon avis le pétitionnaire à bien lu entre 25 et 50, mais il a du lire degrés au lieu de %.

C'est pas tout à fait pareil .... [-X
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