vente terrain avec PC dans lotissement

[Angélique 38]

Bonjour,

Je n'ai jamais eu ce cas de figure, mais une personne a eu un permis de construire dans un lotissement et n'a pas encore édifié sa maison. Il souhaite revendre le terrain avec le PC.

Le futur acquéreur veut faire un PC modificatif en enlevant 1 étage (maison r+1 à l'origine), je lui ai dit que ce n'était pas possible. Du coup, il me demande si il peut redéposer un nouveau PC sur ce même terrain ? il a bien le droit ?

Et par contre, pour le 1er PC, il faut bien que l'ancien proprio l'annule ? parce que sinon il va payer la TA ?

Suis-je bien dans le juste merci et bonne journée à tous.

[Jolia31]

Et par contre, pour le 1er PC, il faut bien que l'ancien proprio l'annule ? parce que sinon il va payer la TA ?

En effet, j'ai eu le cas il n'y a pas longtemps d'un pétitionnaire qui avait "oublié" de faire annuler le sien... Il s'est réveillé quand il a reçu la TA à payer

[Emmanuel Wormser]

pourquoi le PCM avec un étage de plus n'est il pas envisageable ?

[adit]

C'est un étage de moins il me semble, mais ça ne change rien.
Je pense que rien ne s'oppose au transfert du PC, et au dépôt d'un PCM.

[Pascal B]

Le plus simple serait effectivement un courrier du premier propriétaire pour demander l'annulation du PC et un nouveau dépôt de PC par le nouveau propriétaire.

Mais sincèrement, le notaire en charge du dossier doit quand même être capable de les informer complètement, non ? Je me trompe ? Je me fais des illusions sur les notaires ?

[Angélique 38]

Oui c'est un étage de moins. j'ai dit non pour le PCM parce que ce sont de grosses modifications, j'ai dit des bêtises ?

Le mieux serait de redéposer un nouveau PC, au moins, ça serait plus clair ... comme ça pas besoin de faire de transfert de PC, enfin je le vois comme ça ...

je ne sais pas comme ça marche au niveau du notaire.

Merci à tous.

[NiCoK]

Dans ce genre de cas, j'aurai probablement demandé un PCM aussi. 1 étage en moins sur une maison qui en fait 2, ce n'est pas anodin. Sans compter que le nouveau proprio voudra surement modifier l'esthétique aussi. Le nouveau projet ne va plus du tout ressembler au précédent même si l'implantation est la même. Je suis comme vous, je trouve ça plus clair pour tout le monde.

[Emmanuel Wormser]

pas moi puisque ça peut faire perdre au pétitionnaire le bénéfice de ses droits acquis au titre du premier PC...
vous confondez ce qui est "pratique pour tout le monde" et ce qui est exigible légalement...
un étage de moins porte-t-il atteinte à l'économie générale du projet au sens de la jurisprudence ?
C'est à cette question qu'il faut répondre, à aucune autre !

[Tatillon]

Bonjour,
Il me semble que la jurisprudence ne se limite pas au bouleversement de l'économie générale du projet mais aussi à la modification du volume et/ou de la hauteur (CE n° 53869 - CAA Paris n° 93PA00064 - CAA Versailles n° 19VE00523).

[adit]

Bonjour,

Il me semble que la modification du volume et de la hauteur s'entend au sens ou il y a augmentation conséquente, à mon sens.
Mais je ne suis pas un expert.
Perso, pour le rabaissement à un seul niveau au lieu de 2, même s'il y a une légère augmentation de l'ES, j'aurai pris un PCM.
Charge à un tiers de faire appel de la décision au cas où

[Emmanuel Wormser]

adit, votre approche est la bonne...
que se passera t il en cas de contentieux si le juge considére que c'est un PC nouveau ? il proposera une régularisation L600-5-1 pour compléter le dossier de demande...

[Angélique 38]

Et que ce passera t-il si le PCM qu'il me dépose est complétement différent des plans initiaux de la maison ? parce que je suppose que si il enlève un étage, c'est pour aménager autrement la forme de la maison et donc qu'on se retrouve avec une EP bien loin de celle prévue dans le 1er PC. D'autant + que ce lotissement est situé dans le périmètre des ABF.

Pour un PCM, il est dit que les modifications apportées ne doivent en aucun cas « remettre en cause la conception générale du projet ». Seuls une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, une augmentation ou réduction mineure de la surface de plancher ou de l’emprise au sol et un changement de destination d’une partie des locaux sont tolérés dans le cadre du permis modificatif.
Dans ce PC la surface de plancher passerait de 70 m2 au lieu de 140.

Et même si il dépose un PCM, le recours des tiers est obligatoire également (sur les modifications apportées bien sûr), donc je ne vois pas ce qu'il y gagnera à la fin (commencer les fondations mais, si toute fois, le PCM est refusé ça va être compliqué ... ) seulement de perdre du temps entre le transfert de PC et déposer un PCM.

En tout cas, c'est bien d'avoir pu en discuter avec vous tous, du coup j'y vois plus clair merci !

[Jolia31]

Et que ce passera t-il si le PCM qu'il me dépose est complétement différent des plans initiaux de la maison ? parce que je suppose que si il enlève un étage, c'est pour aménager autrement la forme de la maison et donc qu'on se retrouve avec une EP bien loin de celle prévue dans le 1er PC. D'autant + que ce lotissement est situé dans le périmètre des ABF.

Je me posais exactement la même question... Du coup, je me demande s'il ne serait pas plus simple d'annuler purement et simplement le 1er PC et de demander au nouveau propriétaire de faire un nouveau PC

[Emmanuel Wormser]

surement pas tant que le nouveau PC n'est pas obtenu et purgé de tout recours/retrait !!!