bonjour,
Le maire va devoir faire une demande de permis d'aménager, il peut signer son avis favorable ?
le maire demande et signe ?
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Re: le maire demande et signe ?
Bonjour,
Le maire veut demander un PA pour un terrain lui appartenant ou pour la commune ???
si c'est un terrain perso, il ne peut pas signer, si c'est un lotissement communal, il peut.
Le maire veut demander un PA pour un terrain lui appartenant ou pour la commune ???
si c'est un terrain perso, il ne peut pas signer, si c'est un lotissement communal, il peut.
Re: le maire demande et signe ?
ok merci oui c'est communal.