Résidence principale

[adit]

Bonjour,

Comme on le sait tous, les demandes d'urbanisme sont déclaratives.
Un pétitionnaire me déclare la construction de 2 résidences principales sur 2 parcelles différentes, dans un lotissement.
Y-a-t-il une observation à lui faire ou non ? A mon avis une, voire les deux sont pour la location, mais !!! qui sait ??

Merci

[Fanch]

si ça se trouve il n'en construira qu'une ?

blague mise à part, peut-être lui faire remarquer l'incohérence et lui faire comprendre que de toute façon, les services fiscaux ne vont pas le rater derrière (surtout que ce sont eux qui vont gérer la TA bientôt) ? mais je ne suis pas certain que ce soit un motif d'incomplet en lui-même.

après c'est sans doute pour éviter la réglementation sur l'accessibilité des logements locatifs. Pourtant il me semblait qu'elle avait été assouplie

[Chafouincasper]

pas malin le gars, vous lui collez une enquête pour bigamie présumée ?

[Muscardin]

Pourquoi opposer résidence principale et location ? Ce sont deux paramètre distincts.
Vous pouvez très bien avoir deux bâtiments loués pour être la résidence principale de leurs occupants.
Il y a un paramètre "résidence principale / résidence secondaire"
Et un autre "occupation personnelle / location".

Je tiquerais si le pétitionnaire me cochait deux fois "occupation personnelle" mais pas pour deux "résidences principales"...

[Fanch]

Sauf que dans le formulaire, le renseignement concerne le constructeur, pour l'utilisation qu'il compte faire du bâti et il n'y a pas de paramètre "occupation personnelle", mais juste résidence principale, secondaire, vente ou location

et donc, il ne peut y avoir qu'une seule résidence principale

[adit]

Je tiquerais si le pétitionnaire me cochait deux fois "occupation personnelle" mais pas pour deux "résidences principales"...

Justement, ça n'est pas précisé, mais même si il mentionnait 2 fois "occupation personnelle", que puis-je y faire ?

Comme je dois faire une demande de pièce (denci sans surface), je lui demanderai de préciser.

Merci

[Muscardin]

Sauf que dans le formulaire, le renseignement concerne le constructeur, pour l'utilisation qu'il compte faire du bâti et il n'y a pas de paramètre "occupation personnelle", mais juste résidence principale, secondaire, vente ou location
et donc, il ne peut y avoir qu'une seule résidence principale

Je disconviens respectueusement.
Le pétitionnaire construit deux maisons qu'il loue, pour de la résidence principale, il peut tout à fait cocher deux fois "résidence principale" et "location". Les locations seront les résidences principales des occupants.

[Fanch]

Sur le principe je suis tout à fait d'accord avec vous Muscardin

je pense juste que les cerfa n'ont pas été conçus dans cette optique, et dans tous les cas, la case location a été omise, donc il y a bien un "oubli" quelque part je pense

[NiCoK]

Dans tous les cas, ces informations demandées dans le cerfa n'ont qu'un but statistique donc aucune raison de signaler une quelconque incohérence ou de faire un incomplet sur ce sujet.

[Fanch]

alors là, pas d'accord avec vous, car les obligations ne sont pas les mêmes pour les résidences principales et secondaires à usage personnels et les constructions à usage de vente ou location. ces deux dernières doivent respecter des normes d'accessibilité, et donc fournir des attestation adéquates en fin de chantier.

par ailleurs, les taxes d'urbanisme ne sont pas les mêmes selon ces critères également

[Pascal B]

Pas sûr que la commune (ou l'EPCI qui instruit) soit apte à trancher dans cette affaire, d'autant que ce sont des déclarations qui engagent la seule responsabilité du déclarant, et pour l'avenir (je veux dire qu'à ce stade les maisons ne sont pas construites, et donc pas occupées). L'interrogation repose donc sur une spéculation, ce n'est pas très "factuel".

En tout état de cause, chaque demande doit être instruite séparément, indépendamment l'une de l'autre, il y aura plus tard un contrôle de conformité au permis, puis la clôture pour la partie "urbanisme" et ensuite ... ce sera au propriétaire ou à l'occupant de déclarer l'usage aux services fiscaux.

Ce que je découvre néanmoins, c'est qu'il y a quand même des gens qui poussent la réflexion très loin pour s'affranchir de contraintes règlementaires, l'essentiel des discussions "délicates" de ce forum tourne autour de ces soupçons de "petite magouille" pour contourner la loi ou échapper à des taxes. C'est très créatif, souvent je me dis "Ah ouais, pas mal ce coup là !".