Bonjour,
Dans le cas d'une DP passée tacite, si le maire déroge à l'article R111-17, il faudra indiquer cette dérogation dans le certificat tacite ou ce n'est pas nécessaire ?
Dérogation DP tacite
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Re: Dérogation DP tacite
Bonjour,
DP tacite donc avec un projet tel que présenté dans la demande. Pas de dérogation ni adaptation mineure.
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